Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Applicabilité

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées dans la boutique en ligne de KAPVIE GmbH, Friedrichstraße 15, 70174 Stuttgart, Deutschland. Téléphone : +49 711 49039519, Courriel : customercare@kapvie.com Numéro d'identification de la société : HRB-Nr. 781802 (ci-après dénommée " KAPVIE ").

2. Offre et conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme mais une invitation à passer commande.

2.2 En cliquant sur le bouton [Commander], le client passe une commande ferme pour les produits énumérés sur la page de commande. Le client ne peut pas modifier la commande une fois qu'elle a été passée.

2.3 Dès réception de la commande, KAPVIE confirme la réception de la commande par e-mail. Le contrat d'achat n'est conclu qu'au moment où KAPVIE confirme l'envoi de la marchandise par e-mail (la confirmation de commande ou d'envoi) ou au plus tard à la livraison de la marchandise.

3. Produits contenant de l'alcool

En Europe, il est illégal de vendre des produits contenant de l'alcool (vin, spiritueux, vin mousseux, etc.) à des personnes de moins de 18 ans. En passant une commande dans la boutique en ligne KAPVIE, le client reconnaît ce fait et confirme qu'il est légalement autorisé à effectuer l'achat.

4. Prix

4.1 Les prix indiqués sur la page du produit s'entendent hors TVA et sont exprimés en euros (EUR).

4.2 Les prix des produits proposés indiqués à la date à laquelle le client passe sa commande sont applicables. Les prix sont fermes jusqu'à l'émission d'une confirmation de commande par KAPVIE ou pendant la période indiquée dans la confirmation de commande.

4.3 Les prix peuvent être modifiés en raison des taxes, droits, frais et coûts de livraison.

5. Informations sur la livraison

Vous pouvez trouver des informations sur l'expédition ici.

6. Conditions de paiement

6.1 Le paiement peut être effectué par carte de crédit, Giropay ou paydirekt.

6.2 Si le paiement est effectué par carte de crédit, le compte du client sera débité immédiatement.

6.3 Le client ne peut pas compenser les paiements avec des contre-prétentions qui ne sont pas reconnues ou légalement établies.

6.4 Le client ne peut exercer le droit de retenir le paiement que si les créances sont fondées sur la même relation contractuelle.

6.5 Si vous êtes une entreprise et que vous souhaitez passer une commande et payer par facture, veuillez nous contacter à l'adresse customercare@kapvie.com.

7. Conservation du titre

Les marchandises restent la propriété de KAPVIE jusqu'à leur paiement intégral. Avant le transfert de propriété, les marchandises ne peuvent être mises en gage, transférées à titre de garantie, transformées ou modifiées sans l'autorisation de KAPVIE.

8. Droit de révocation

Vous pouvez trouver les informations sur le droit de rétractation ici.

9. Garantie

9.1 La garantie de KAPVIE s'applique par la réparation des défauts. A la discrétion de KAPVIE, soit le défaut sera éliminé (prestation supplémentaire), soit un remplacement sans défaut sera fourni (remplacement).

9.2 Si l'exécution supplémentaire échoue, le client est en droit de résilier le contrat. Cette disposition ne s'applique pas aux défauts négligeables. Le client n'est pas en droit d'exiger une réduction du prix.

9.3 Le destinataire s'engage à inspecter les marchandises dès leur réception pour s'assurer qu'elles sont complètes et dans un état acceptable. Toute réclamation relative à la qualité et au caractère complet d'une livraison doit être signalée à KAPVIE immédiatement et dans les 24 heures suivant la réception. Dans le cas contraire, la livraison est considérée comme acceptée.

9.4 KAPVIE n'est pas responsable des dommages survenus pendant le transport ou des dommages causés par un stockage inadéquat après la remise de la marchandise au client ou à ses auxiliaires.

10. Responsabilité civile

KAPVIE décline toute responsabilité en cas de violation du contrat par négligence. Il en va de même pour les violations de contrat de la part d'auxiliaires et de substituts.

11. Droit applicable

11.1 . La relation contractuelle est régie par le droit de la République fédérale d'Allemagne. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ainsi que tout autre accord intergouvernemental ne sont pas applicables.

11.2 Le seul lieu de juridiction est notre siège social.

12. Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions générales s'avère inefficace, le reste du contrat reste valable. Les dispositions légales pertinentes s'appliquent en lieu et place de la disposition inefficace.